AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ÉNERGIE (ADEME) :
L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie.
La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Son domaine d'intervention est devenu si vaste, qu'il tend à se confondre avec celui d'autres organismes.
L'ADEME résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences préexistantes : AQA, AFME, ANRED. L'AFME, elle-même, avait été créée en 1982 par la fusion de l'AEE, du COMES, du Comité Géothermie et de la Mission Nationale pour la Valorisation de la chaleur.
L'ADEME couvre la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de l’environnement : déchets, pollution des sols, transport, qualité de l’air, bruit, qualité environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont principalement la maîtrise de l'eau, des risques et des paysages.
Ses compétences multiples permettent à l'Agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :

.	Orientation, animation et financement de programme de recherche ;
.	Conseils et expertises ;
.	Élaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;
.	Financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;
.	Actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.

APPEL D'OFFRE (AO) :
Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage), de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service.
Pour les marchés publics, les règles de mise en concurrence sont très variables entre l'Union européenne, en particulier la France, et les États-Unis. Les appels d’offres sont devenus en quelques années une pratique courante de tous les processus d’achat dans le monde des ventes B to B. Ils traduisent le poids des directions des achats et l’intensité de la concurrence. Des Jeux Olympiques à un crédit bancaire en passant par une solution industrielle ou un projet informatique, tous les secteurs sont concernés.
La pratique de beaucoup de directions commerciales, de la PME au grand groupe international, est encore souvent artisanale. Le processus de travail est source de beaucoup de déperdition d’énergie, de coûts croissants, de frustrations des acteurs multiples et au final d’un pourcentage de gain inférieur aux espérances[réf. nécessaire].
Les sources de diffusion officielles sont le BOAMP et le JOUE, mais de nombreux marchés sont diffusés uniquement sur les sites web de certaines collectivités. Le ministère de l'économie n'ayant pas encore trouvé de solution unique pour diffuser les appels d'offres encourage les entreprises soumissionnaires à utiliser des solutions de veille sur les marchés publics.
Pour optimiser le processus de détection des opportunités commerciales, il est souvent nécessaire de faire appel à des sociétés intermédiaires chargées de réaliser de la veille sur les multiples sources (Presse, MAPA, sites web, délibérations...) diffusant les appels d'offres.

ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE (ABF) :
Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires d'encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine ». Corps distinct à l'origine, il est depuis 1993 réuni avec le corps des urbanistes de l’État (UE) au sein du corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE), afin de rendre plus cohérent le respect du patrimoine et les dynamiques d’aménagement. Le corps des AUE regroupe près de 280 personnes (170 AUE au ministère de la culture dont environ 120 ABF et 110 urbanistes).
Les architectes des bâtiments de France ont dans leurs missions de service public l'entretien et la conservation des monuments protégés ou non, ainsi qu'un rôle général de conseil gratuit et indépendant sur les autres édifices du patrimoine. Ils aident au montage des dossiers financiers et techniques de restauration et s'assurent de la bonne réalisation des travaux selon les règles de l'art. Par ailleurs, les architectes des bâtiments de France veillent à la bonne insertion des constructions neuves et des transformations aux abords des monuments protégés et sont présents dans chaque département placé sous l'autorité du Préfet, au sein des Services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP).
Chaque STAP est dirigé par un chef de service, le plus souvent architecte des bâtiments de France (quelques administrateurs civils dirigent également certains STAP). Il est composé en moyenne de huit agents pouvant comprendre un ou deux autres ABF (alors adjoint au chef de service), des architectes contractuels ou vacataires, des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, des techniciens des services culturels et des bâtiments de France, des adjoints administratifs et un(e) secrétaire général(e).

ARCHITECTE DIPLOME D'ETAT (ADE) :
Il s’agit d’un architecte professionnel, mais contrairement à l’architecte DPLG, il faut qu’il soit Habilité à la Maîtrise d’Œuvre (HMO) pour veiller au déroulement des travaux.

ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES (ACMH) :
L'Architecte en chef des Monuments historiques nationaux est, en France, un architecte spécialisé dans la restauration d'un édifice, d'un ensemble monumental ou dans la mise en valeur d'un site, classé pour sa valeur historique, archéologique, esthétique et/ou paysagère.
Il y a en France quarante sept architectes en chef (au 23 avril 2010), parfois dénommés par le sigle ACMH. Dans le cadre de la rénovation de la profession due à l'harmonisation européenne, le nombre d'ACMH est destiné à monter à 75, à plus ou moins court terme.
Leur statut original en fait à la fois des agents de la fonction publique et des professionnels libéraux de droit privé.

ARCHITECTE URBANISTE D'ETAT (AUE) :
Le corps des Architectes et Urbanistes de l'État (AUE) est né en 1993 du rapprochement de deux corps existants : celui des Architectes des Bâtiments de France (ABF), créé en 1946, et celui des Urbanistes de l'État (UE), instauré en 1962. Il s'agissait en effet de concrétiser, au niveau des compétences des agents de l'État, la nécessaire cohésion entre respect du patrimoine et dynamiques d'aménagement.
Cette double origine historique transparaît dans les deux spécialités que recouvre actuellement le statut d'AUE :

•	une spécialité Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ;
•	une spécialité Urbanisme-Aménagement.

Les 360 agents (200 dans la première spécialité, 160 dans la seconde) qui composent le corps des AUE sont architectes. Ils ont été recrutés à l'issue d'un concours national puis bénéficient à l'issue de celui-ci, d'une année de formation dispensée conjointement par l'École de Chaillot et l'École nationale des Ponts et Chaussées.

ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) :
L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) a pour mission d’aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter, le projet réalisé par le maître d'œuvre. L’assistant a un rôle de conseil et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage. Il facilite la coordination de projet et permet au maître d’ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet.
Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage se justifie par la taille, la complexité ou certaines spécificités du projet concerné. Il est souhaitable chaque fois que le maître d’ouvrage identifie un risque en terme de pilotage de projet, notamment dans les cas suivants :
•     défaut de compétences ou de temps dans la conduite de projet ;
•     besoin d'apport d'expertise durant la durée de vie d'un projet ;
•     besoin organisationnel en compétences spécifiques le temps d'un projet, pour en assurer la conduite de projet,
•     nature de la mission confiée au prestataire: par exemple, le recours à un consultant externe s'impose pour un audit ou une recette de projet.
L'assistant à maîtrise d'ouvrage délégué remplit les fonctions suivantes :
•     Il participe à la définition des objectifs stratégiques et des besoins fonctionnels et techniques au regard des besoins du Maître d'ouvrage. Cette définition des besoins est une mission stratégique spécifique qui peut être réalisée dans le cadre d'une mission de programmation indépendante de l'assistance maîtrise d'ouvrage au sens strict.
•     Il identifie les contraintes et les exigences de qualité en fonction des attentes des utilisateurs,
•     Il identifie les impacts organisationnels au sein du projet;
•     Il s'assure de la faisabilité de la mise en œuvre du projet sur tous les aspects :
     o organisationnels ;
     o juridiques ;
     o budgétaires ;
     o de planification et de ressources.
•     Il préconise et aide au choix de la solution et des prestataires le cas échéant ;
•     Il garantit la coordination et le pilotage durant toute la durée de vie du projet ;
•     Il contrôle et réceptionne les prestations fournies par le maître d'œuvre, ses sous-traitants le cas échéant, depuis les phases de spécifications d'avant-projet, de rédaction des cahiers des charges jusqu'aux dossiers des ouvrages exécutés (DOE)

ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR) :
L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
•     D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
•     D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;
•     De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage ;
•     De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.

AVANT PROJET DEFINITIF (APD) :
Les plans, volumes et aspect extérieurs sont établis et définitifs pour instruire désormais le dossier de Permis de Construire.

AVANT PROJET SOMMAIRE (APS) :
Il s’agit de finaliser les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage. Il permet de définir les matières (selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU)). L’accord ayant été trouvé entre les désirs du client et la réglementation que subit le terrain, on peut passer dans la phase d’Avant Projet Définitif (APD) qui sera la base du dossier de demande de permis de construire.

BUREAU D ETUDES TECHNIQUES (BET) :
Un bureau d’étude est chargé de réaliser les études ou des conseils techniques dans le domaine du bâtiment : étude de projets de construction, étude avant la réalisation de travaux, …
Le bureau d’étude est composé d’ingénieurs, de techniciens, et de dessinateurs qui apportent leurs expertises techniques en amont de projet de construction ou dans le cadre de travaux (chauffage, électricité, isolation, gros œuvre…).
Les bureaux d’études interviennent donc en amont des projets de construction ou de travaux mais également durant la mise en œuvre.
•      En amont du projet, un bureau d’étude analyse sa faisabilité et émet des recommandations techniques. Le bureau d’étude peut aussi prendre en charge l’étude de prix et du coût de revient de la construction (chiffrage des coûts des travaux de chaque solution).
•      Un bureau d’étude intervient également pendant la réalisation des travaux. Il réalise l’étude d’exécution : calcul et dimensionnement des solutions techniques, plan d’exécution de la solution retenue, mise en place du planning et des différentes phases opérationnelles.
Les bureaux d’études peuvent être spécialisés : études thermiques, études géologiques et géotechniques, études en acoustiques, études de structures (béton, bois…)…

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) :
Il s’agit d’un document contractuel concernant un marché public qui est fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises DCE et qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, les conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement, obligations d’assurances, responsabilité et garanties exigées par l’acheteur public, etc.), les conditions de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) :
Le CCTG fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature.

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) :
Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise, est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. Le COS constitue une limite maximale exprimée en mètres carrés SHON qui s'impose à tout projet de construction.
Par exemple, sur un terrain de 1 000 m², dont le règlement prévoit un COS maximal de 0,4 on peut construire jusqu'à 1 000 m² x 0,4 = 400 m² SHON.
Cette limite peut toutefois être dépassée dans les cas suivants :
•     la construction de logements à vocation sociale peut permettre de dépasser le cos existant dans la limite de 20 % ;
•     si la construction remplit des critères spécifiques concernant la performance énergétique ou la production d'énergie renouvelable le COS peut être dépassé sans toutefois excéder 20 %.
Ces exceptions sont soumises à certaines règles et ne s'appliquent pas de façon automatique.

DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER (DOC) :
La Déclaration d’Ouverture de Chantier est un formulaire (cerfa n°46-0394) que vous devez fournir à la mairie de votre projet de construction avant le début de vos travaux.

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (DPC) :
Ce dossier administratif sera envoyé à la mairie du lieu de construction. Même si ce n'est pas undocument d'exécution (impossible de bâtir avec ces plans), la construction devra être identique à celui exposé dans la demande. Il est constitué de divers documents selon la réglementation (cf : Cliquez ici ) :
HConstructions nouvelles :
D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe, soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations.
Par exception, sont notamment dispensées d'un permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf si elles sont implantées en secteurs sauvegardés ou en site classé :
•      les constructions qui créent entre 2 et 20m² (40 m² à partir du 1er mars 2012) de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) ;
•      les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface plancher ou qui ont pour effet de créer une Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) inférieure ou égale à 2m².
ATravaux sur constructions existantes :
Les travaux sur constructions existantes sont en principe, non soumis à permis de construire, mais à une déclaration préalable de travaux. Par exception, un permis de construire est notamment exigé pour. :
•      l'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB). C'est le cas par exemple lorsque le projet de construction nécessite la création de niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable ;
•      le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment ;
•      la modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
§Recours obligatoire à un architecte :
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la Surface plancher de la future construction dépasse 150 m². En dessous de cette limite vous pouvez faire appel à un dessinateur.

DESSINATEUR :
Un dessinateur transforme en dessins, dans sa spécialité, les projets et solutions techniques d'un futur ouvrage. Il met en œuvre des connaissances techniques et architecturales du bâtiment et applique des réglementations liées à la construction ou à l'espace.
Il peut être amené à diriger, coordonner et contrôler le travail d'une équipe et il peut également effectuer un travail de suivi de chantier.
Il réalise des dessins et des plans à partir de notes de calculs fournissant le dimensionnement de l'ouvrage ou d'un composant.
Il effectue des plans d'exécution de détail (plans de coffrage, ferraillage) directement utilisables sur un chantier ou en atelier.
Il constitue une nomenclature des matériaux complétée de schémas, de dessins précisant les procédés d'exécution ou d'assemblage.
Il établit tout schéma préalable à l'élaboration de plans.
Un dessinateur peut faire tous les plans constituant un permis de construire tant que la Surface plancher du bâtiment ne dépasse pas 150 m².

DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF (DQE) :
Le devis descriptif et estimatif détaillé est un élément qui permet d’analyser les éléments composant le prix et donc de comparer les offres.
Le devis descriptif et estimatif détaillé comporte toutes les indications permettant d’apprécier les propositions de prix. Ce devis n’a pas de valeur contractuelle, sauf disposition contraire insérée dans le marché. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d’une prime.
Les dispositions du code des marchés publics, en prévoyant la possibilité pour la personne publique d'exiger la production d'un devis détaillé, visent essentiellement à lui permettre de procéder plus aisément à une analyse des propositions de prix qui lui sont faites, mais ne lui imposent pas de déclarer irrecevable toute offre qui ne satisferait pas à cette obligation ; même si l'offre présentée par l'entreprise ne comporte pas l'ensemble des documents dont la production est prévue par le règlement de consultation et notamment un récapitulatif des devis quantitatifs estimatifs ainsi que le document relatif aux tarifs publics en vigueur.

DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT (DPLG) :
Cette qualification n'est plus délivrée, mais remplacée par ADE et HMO.

DIRECTION ET TRAVAUX (DET) :
La direction de l’exécution du ou des contrats de travaux, a pour objet :
•      de s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;
•      de s’assurer que les documents qui doivent être produits par l’entrepreneur soient conformes au contrat de travaux et d’exécution ;
•      de délivrer tout ordre de service, d’établir tout procès verbal nécessaires à l’exécution du contrat de travaux, de procéder aux constats contradictoires et d’organiser et diriger les réunions de chantier ;
•      de vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par l’entrepreneur, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur, d’établir le décompte général ;
•      d’assister le maître d’ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux.

DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES (DTU) :
Les DTU (Documents Techniques Unifiés) sont des normes d'exécution ou de mise en œuvre qui contiennent au minimum un document tel que le cahier des clauses techniques (CCT) ou le cahier des clauses spéciales (CCS).
•      Le cahier des clauses techniques (CCT) est un document qui définit par corps d’état les conditions à respecter pour la bonne exécution des travaux du domaine concerné.
•      Le cahier des clauses spéciales (CCS) est un document qui définit les limites des obligations envers les autres corps de d’état ou du maître d‘ouvrage.

DOSSIER CONSULTATION DES ENTREPRISE (DCE) :
Il s’agit d’un dossier transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur et qui est constitué de pièces administratives et techniques.
Il constitue un cahier des charges en vue de la consultation de prestataires et formalise la définition des besoins, rendu obligatoire par le Code des Marchés Publics (CMP).

DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DT) :
La déclaration préalable de travaux est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier si un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Une déclaration préalable de travaux doit être déposée avant d'édifier toute :
•      Construction nouvelle créant une Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m² ;
•      Agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m² ;
•      Transformation de plus de 10m² de SHOB en Surface Hors Œuvre Nette (SHON) ;
•      Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment ;
•      Changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.
Constitution du dossier :
La demande de déclaration préalable peut être établie au moyen du formulaire Cerfa n°13404*01 ou effectuée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain. Cette demande doit être complétée par un dossier contenant notamment les indications suivantes :
(la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable)
•      la localisation et la superficie du terrain ;
•      la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé ;
•      et s'il y a lieu de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) des constructions projetées, ainsi que leur destination.
La demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés en 2 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique.

DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEURE SUR OUVRAGE (DIUO) :
Le Dossier d’Intervention Ultérieur sur Ouvrage a pour objectif essentiel de faciliter tout l'entretien nécessaire pour maintenir l'ouvrage dans l'état où il se trouve lors de la livraison.
En outre, ce dossier sera utile aux concepteurs qui seront appelés, à modifier, transformer, voire démolir l'ouvrage dans un futur plus ou moins lointain. Ces modifications ou transformations doivent donner lieu à une mise à jour ou à une nouvelle rédaction du D.I.U.O. correspondant au nouvel état de l'ouvrage.

DOSSIER OUVRAGES EXECUTES (DOE) :
Il s’agit d’un dossier remis par les fournisseurs dans un délai d’un mois après la réception des travaux, incluant les plans, les notes de calculs, les fiches techniques, …

EAUX PLUVIALES (EP) :
Eau pluviale est le nom que l'on donne à l'eau de pluie après qu'elle a touché le sol ou une surface construite ou naturelle susceptible de l'intercepter ou de la récupérer (toiture, terrasse, arbre..).
L'établissement des réseaux d'assainissement d'une agglomération doit permettre l'évacuation correcte des eaux pluviales afin d'empêcher la submersion des zones urbanisées et d'éviter la stagnation de ces eaux particulièrement dans les points bas de l'agglomération.
Il existe plusieurs types de réseau :
•      les réseaux unitaires reçoivent, en mélange, les eaux usées, les eaux pluviales et des produits de curage des égouts, mélange aussi appelé RUTP (Rejets Urbains de Temps de Pluie). C’est celui qui équipe la plupart des centres-villes ;
•      les réseaux séparatifs : un collecteur est dévolu au transport des eaux usées, un autre est dévolu aux eaux de ruissellement issues des eaux pluviales. Ces ouvrages sont plus récents. C'est notamment le cas pour la zone d'assainissement de Seine-amont.

L’extension des zones urbanisées, en augmentant les surfaces imperméabilisées, peuvent accentuer les phénomènes de crues.
De plus, les eaux pluviales, en ruisselant sur ces surfaces, se chargent d’éléments polluants. Le code de l’environnement (loi sur l’eau) soumet donc à autorisation ou à déclaration les rejets d’eaux pluviales. Il y a donc lieu, dans le cadre de tout projet, de vérifier si l’aménagement nécessite une procédure administrative préalable. Des documents de référence permettent d'améliorer l'application de ces textes, et d'informer les élus et promoteurs de ces procédures.
Jusque fin août 2008, la législation (dont le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles transposant la directive 98/83/CEE) n'a pas clairement encouragé la collecte et réusage de l'eau pluviale. Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) avait émis un avis concernant les doubles réseaux (eau de pluie / eau potable) et les risques de « repiquage » du réseau d’eau potable par des personnes non informées de l'existence d'un réseau pluvial. L'utilisation de l'eau pluviale (à l'intérieur de la maison) pour les toilettes ou le lavage du linge était donc interdite en France (règlement sanitaire départemental..). Mais les DDASS (Direction départementales de l'action sanitaire et sociale), selon les départements, accordaient des dérogations pour l’installation de certains systèmes de récupération.
À partir de septembre 2008, à certaines conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des installations de récupération et réutilisation, un arrêté autorise :
•      la récupération des eaux de pluie ;
•      certains usages (professionnels et/ou industriels, WC, arrosage des gazons), à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
L’eau de pluie reste interdite pour les usages nécessitant une eau « destinée à la consommation humaine ».
Pour des raisons d'hygiène et de précaution, la réutilisation reste interdite dans les établissements de santé et les établissements, sociaux et médico-sociaux, d’hébergement de personnes âgées ; les cabinets médicaux, les cabinets dentaires, les laboratoires d’analyses de biologie médicale et les établissements de transfusion sanguine ; les crèches, les écoles maternelles et élémentaires.
Laver le linge à l’eau de pluie (à la main ou en machine) n’est autorisé qu’à titre expérimental, avec un traitement adapté de l'eau, déclaré au ministère de la santé par le metteur sur le marché, ce qui permettra au dit-ministère « de saisir l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) pour analyse des risques éventuels » et le cas échéant adaptation de la réglementation « en fonction de ces conclusions » ; l’installateur devant par ailleurs tenir à disposition du ministère la liste de ses installations.
Le Syndicat national des acteurs de la récupération d’eau de pluie (Snarep) prépare avec l'AFNOR une norme de réutilisation/récupération des eaux de pluie.
Un autre arrêté permettait déjà un crédit d'impôt sur les installations.

EMPRISE AU SOL :
Le nouvel article R.420-1 du code de l’urbanisme précise que « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».
L’emprise au sol correspond à l’ombre portée au sol lorsque le soleil est à la verticale de la construction. Puisque l’emprise au sol comprend les débords et les surplombs, il faudra donc prendre en compte, les prolongements extérieurs de niveaux de la construction tels que les balcons, les loggias, les coursives et les éléments de modénature (corniches, marquises, auvents, etc.).
En fait, seront constitutives d’emprise au sol des constructions qui ne sont pas constitutives de surface de plancher. Ainsi un abri extérieur couvert mais non clos n’est pas constitutif de surface de plancher, mais devra être pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol.
Il en est de même pour les rampes d’accès extérieures qui n’entrent pas dans le calcul de la surface de plancher mais doivent être prises en compte pour le calcul de l’emprise au sol.

ESQUISSE (ESQ) :
Il s’agit de la première étape d’un projet immobilier pour définir les choix du maître d’ouvrage et d’en vérifier la faisabilité.

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail.
Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).

Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité.
L'activité, ou « type », est désignée par une lettre définie par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP :

Établissements installés dans un bâtiment	Établissements spéciaux	Immeubles de grande hauteur (IGH)
J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées	PA : Établissements de Plein Air	GHA : Habitation
L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple	CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile	GHO : Hôtel
M : Magasins de vente, centres commerciaux	SG : Structures Gonflables	GHR : Enseignement
N : Restaurants et débits de boisson	PS : Parcs de Stationnement couverts	GHS : Dépôt d'archives
O : Hôtels et pensions de famille	OA : Hôtels-restaurants d'Altitude	GHTC : tour de contrôle
P : Salles de danse et salles de jeux	GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes...)	GHU : Usage sanitaire
R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement	EF : Établissements flottants (eaux intérieures)	GHW : Bureaux
S : Bibliothèques, centres de documentation	REF : Refuges de montagne	GHZ : Usage mixte
T : Salles d'exposition à vocation commerciale
U : Établissements de soins
V : Établissements de divers cultes
W : Administrations, banques, bureaux
X : Établissements sportifs couverts
Y : Musées

La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation:
•     1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
•     2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
•     3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
•     4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
•     5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement.

ETUDE D’EXECUTION (EXE) :
Il s’agit des éléments de mission de Maîtrise d'Œuvre qui concernent les opérations de construction neuve de bâtiment.

GROS OEUVRE (GO) :
Le gros œuvre d’un ouvrage consiste en la construction de son ossature, originellement c'est l'ouvrage fait par la main d'œuvre qui bâtit. En termes modernes, la partie enterrée (hors ouvrages de fondation) est l'infrastructure (ou soubassement), et la partie hors du sol est la superstructure (ou élévation).
Cette ossature se fait le plus souvent pour les petites superstructures en pierre, en bois, en terre cuite ou crue, en parpaing. Pour les structures plus importantes, elle se fait en béton armé qui peut être enterré et qui est un matériau très répandu en Europe. Une structure comportant de grandes portées pourra comporter des éléments de béton précontraint, on augmente ainsi la légèreté du bâtiment par rapport au béton non précontraint en ayant la résistance et la solidité qui sont requises. Les superstructures importantes se font aussi en charpente métal ou bois lamellé-collé, deux structures plus légères que le béton, et qui sont aussi très utilisées. La tenue au feu, qui est un des éléments de choix de structure, est dans l'ordre de sécurité croissante: le métal, le bois, le béton.
Le second œuvre succède normalement à la confection du gros œuvre, cependant dans certains cas particuliers, les éléments d'équipement doivent être mis en place pour des raisons techniques ou économiques en ayant un support fourni alors que le gros œuvre n'est pas totalement achevé (boîte non encore fermée).

HABILITATION A LA MAITRISE D'OEUVRE (HMO):
Il s’agir d’une accréditation de l’Etat permettant à l’architecte ADE ou au Maître d’Œuvre de veiller au bon déroulement des travaux.

HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE) :
La Haute qualité environnementale ou HQE est un concept franco-français et environnemental datant du début des années 1990 qui a donné lieu à la mise en place de l'enregistrement comme marque commerciale et d'une certification « NF Ouvrage Démarche HQE® » par l'AFNOR1 inspirée du label Haute performance énergétique - HPE auquel il ajoute une dimension sanitaire, hydrologique et végétale. La démarche qualité pour l'obtention de la certification peut être effectuée par l'association HQE, association française reconnue d'utilité publique en 2002.

C'est une initiative associative d'origine privée, basée sur un référentiel de 14 cibles, qui peut être intégré dans les offres commerciales d'ingénierie visant à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et des villes en limitant le plus possible leur impact environnemental. Concernant le volet énergie, ces démarches qualitatives tentent de surenchérir et de se substituer aux labels officiels Haute performance énergétique (HPE).
Contrairement aux labels publics français Haute performance énergétique (HPE, HPE-EnR, HPE-2009) ou Bâtiment de basse consommation (BBC), la locution Haute qualité environnementale (HQE) a fait l'objet d'un dépôt de marque commerciale par l'association HQE.
Critiquée pour son manque de lisibilité et sa défense d'intérêts commerciaux des industriels (elle adhère à l'AIMCC le syndicat des fabricants de produits de construction), certains professionnels lui préfèrent la méthode britannique BREEAM et/ou des processus de conception liés aux labels publics français.

Deux principes sous-tendent l'approche HQE :
1. La construction, l'entretien et l'usage de tout bâtiment induisent un impact sur l'environnement, et donc un coût global, que la HQE tentera de réduire ou compenser, au-delà de ce que demande la loi (pour au moins 7 cibles sur 14) et en visant la performance maximale (pour au moins trois cibles dites "prioritaires"). L'économie d'un projet de construction HQE est donc appréhendée sous l'angle du coût global ; elle tient compte à la fois de l'investissement et du fonctionnement.
2. Le principe des cibles : Il est lié à la démarche qualité ; la cible est atteinte si dans le domaine concerné, le niveau relatif de performance est égal à celui du meilleur projet connu au même moment. Après de longs débats, l'association HQE a admis que toutes les cibles pouvaient ne pas être traitées en visant le maximum de performance, ce qui aurait, pour des raisons de coût initial, mis la HQE hors de portée des petits budgets.

La démarche peut et doit être adaptée à chaque projet – dès la conception, en étudiant si possible soigneusement le choix du lieu. Il est nécessaire de travailler avec un écologue et pourquoi pas avec un socio-psychologue - car la HQE s’intéresse aux besoins et fonctions du Vivant, s’appuie sur la biodiversité, et doit intégrer les atouts et contraintes liés au contexte (dont le contexte humain, social, etc.) ; autant d’éléments qui varient toujours selon le lieu, l’époque et les caractéristiques du projet.
Certains effets de seuils et d'échelle sont plus facilement atteints à l'échelle de quartiers qui peuvent être urbanisés en suivant ces principes, avec des modalités variant selon l'échelle d'action considérée (voir les notions d'écoquartier, écovillage, ou encore écoville utilisée en Chine).

La « Démarche HQE » comprend 14 cibles (détaillé dans le référentiel Qualité Environnementale du Bâtiment) :
Cibles d’écoconstruction
•     C1. Relations harmonieuses du bâtiment avec son environnement immédiat ;
•     C2. Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction ;
•     C3. Chantier à faibles nuisances.
Cibles d'éco-gestion
•     C4. Gestion de l’énergie ;
•     C5. Gestion de l’eau ;
•     C6. Gestion des déchets d'activités ;
•     C7. Gestion de l’entretien et de la maintenance.
Cibles de Confort
•     C8. Confort hygrothermique ;
•     C9. Confort acoustique ;
•     C10. Confort visuel ;
•     C11. Confort olfactif.
Cibles de Santé
•     C12. Qualité sanitaire des espaces ;
•     C13. Qualité sanitaire de l’air ;
•     C14. Qualité sanitaire de l’eau.
Pour respecter la « Démarche HQE », le bâtiment doit atteindre au minimum3 :
•     7 cibles au niveau de base ;
•     4 cibles au niveau performant ;
•     3 cibles au niveau très performant.

En France, la démarche HQE a donné naissance à une marque déposée par l’Association HQE. Plusieurs organismes contribuent à en structurer la démarche et à en faire la promotion :
• l’Association HQE,
• le CSTB avec Certivéa pour les bâtiments tertiaires,
• l'Association Qualitel avec Cerqual pour le logement.
Ces organismes ont mis en place un système de certification visant à la délivrance du certificat du droit d'usage de la marque "NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE". Cette certification s’appuie sur un référentiel technique en 2 volets :
1. le SMO (Système de Management de l’Opération)
2. la QEB (Qualité Environnementale du Bâtiment)

IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR (IGH) :
Selon l'article R122-2 du Code de la construction et de l'habitation français, « constitue un immeuble de grande hauteur, [...] tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :
•     à 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation [...] ;
•     à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.

MAITRE D'OEUVRE (MOE ou MO) :
La maîtrise d'œuvre est chargée de définir la solution et les moyens techniques qu'elle devra mettre en œuvre pour réaliser, maintenir, voire exploiter le produit fini en conformité avec le cahier des charges établi par la maîtrise d'ouvrage ; elle est responsable du respect des standards techniques de nature informatique et de la pérennité des produits livrés.
En fonction du contexte organisationnel, certaines actions peuvent glisser de la maîtrise d'œuvre vers la maîtrise d'ouvrage. Ainsi, la responsabilité relative au respect de standards techniques de nature informatique peut être prise en charge par la maîtrise d'ouvrage.

MAITRE D'OUVRAGE (MOA) :
La maîtrise d'ouvrage est le donneur d'ordre pour lequel le produit fini sera réalisé. Elle est chargée de formaliser l'expression de besoins ainsi que les normes métiers et les dispositions qualité qui devront être appliquées, de contrôler la conformité des livrables remis par la maîtrise d'œuvre dans le respect du cahier des charges. Par ailleurs elle assure la préparation des services à recevoir l’application ;

La maîtrise d'ouvrage d'un projet informatique est le donneur d'ordre pour lequel est réalisé le produit. Elle est responsable de la bonne fin du projet. A ce titre, elle est responsable :
•     de l'étude d'opportunité et de faisabilité du projet ;
•     de l'évaluation et de la gestion des crédits alloués au projet ;
•     de la réalisation du ou des cahiers des charges : définition des besoins tant fonctionnels que techniques, dispositions normes et qualité…
•     du pilotage et de la coordination des activités des différents acteurs du projet ;
•     de la conduite des procédures d'appel d'offres et de la passation des marchés et/ou commandes ;
•     de la vérification des livrables en conformité avec le cahier des charges ;
•     de la définition et de la mise en œuvre du plan de communication et de formation ;
•     de l'équipement matériel des sites utilisateurs ;
•     de la décision de mise en œuvre sur les sites utilisateurs ;
•     de la préparation, de la mise en œuvre, de l'accompagnement, du support fonctionnel et technique des sites utilisateurs.

La décision de faire appel à une prestation d'assistance maîtrise d'ouvrage peut relever :
•     d'une absence de compétences dans un domaine particulier au sein de la maîtrise d'ouvrage ;
•     d'un besoin fonctionnel en compétences spécifiques pour assurer la maîtrise d’ouvrage ;
•     d'une politique générale de la maîtrise d'ouvrage en matière de conduite de projets informatiques et/ou de gestion de ressources humaines ;
•     de la nature même de la mission confiée au prestataire (par exemple, dans le cas d'une prestation d'audit).

NIVELLEMENT GENERAL DE LA FRANCE (NGF) :
Le nivellement général de la France (NGF) constitue un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain continental, ainsi qu'en Corse, dont l'IGN a aujourd'hui la charge.
Ce réseau est actuellement le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine.
On distingue cependant deux réseaux :
•     NGF - IGN69 pour la France métropolitaine, le « niveau zéro » étant déterminé par le marégraphe de Marseille ;
•     NGF - IGN78 pour la Corse, le « niveau zéro » étant déterminé par le marégraphe d'Ajaccio.

ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) :
L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :
•     d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leur enchaînements ainsi que leur chemin critique par les documents graphiques ;
•     d’harmoniser dans le temps et l’espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux.

ORDRE DE SERVICE (OS) :
Un Ordre de Service est un acte notifiant une décision de la part du maître d’œuvre au titulaire du marché dans les conditions prévues par ce dernier.

PLAN D'EXECUTION DES OUVRAGES (PEO) :
Les études d'exécution (EXE) permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés :
•     D'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ;
•     D'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d'état ;
•     D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état ;
•     D'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots.
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le Maître d'Œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) :
Il s’agit d’un document administratif unique à chaque commune, qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles. Il a plusieurs objectifs essentiels :
•     Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport ;
•     Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.

Cet outil pour la planification du développement communal permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé.

Il existe deux catégories de zones :
•     Les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.
•     Les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc...

Chaque zone du Plan d’Occupation des Sols a un chapitre réglementaire. Chaque règlement de zone comporte une structure unifiée, en trois sections et quinze articles :
•     Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol : occupations admises ou interdites.
•     Section 2 : Conditions de l’occupation du sol : accès et voirie, desserte par les réseaux, caractéristiques des terrains, implantation par rapport aux voies et emprises publiques, implantation par rapport aux limites séparatives, implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, emprise au sol, hauteur maximum, aspect extérieur, stationnement, espaces libres et plantations.
•     Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol : coefficient d’occupation des sols, dépassement du COS.

Il a été remplacé et simplifié par le PLU.

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) :
Remplaçant du POS, le PLU est un document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci... De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI.
Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un PLU.

SURFACE HABITABLE (SHAB) :

SURFACE HORS ŒUVRE BRUTE (SHOB) :
La Surface de Plancher Hors Œuvre Brut est égale à la somme de tous les planchers de tous les niveaux de la construction.

SURFACE PLANCHER :
L’art. R. 112-2 du code de l’urbanisme est entièrement réécrit, il est remplacé pour les dispositions suivantes :
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manoeuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

VOIRIE, RESEAUX DIVERS (VRD) :
Sur certains plans (de masse cadastrale ou de masse ou de réseaux) doivent apparaître les voies de circulation et sujétions, eaux, égouts, énergies, informations.